Déclaration préalable de travaux n° DP 07428120T0042 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428120T0042

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

14 AVENUE DE LA GRANGETTE THONON LES BAINS

Date d'autorisation

26/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 395

Superficie du terrain

1930 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74203

LocalitéTHONON-LES-BAINS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse14 AVENUE DE LA GRANGETTE THONON LES BAINS

ParcellesBC 395

Superficie terrain1930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant579 m²

Surface locaux transformée217 m²

Surface publique avant579 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.