Déclaration préalable de travaux n° DP 07428119T0160 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428119T0160

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

12 CHEMIN DU MORILLON THONON LES BAINS

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 228 · AS 97

Superficie du terrain

3617 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse12 CHEMIN DU MORILLON THONON LES BAINS

ParcellesAS 228 · AS 97

Superficie terrain3617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.