Déclaration préalable de travaux n° DP 07428119T0024 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428119T0024

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92

Superficie du terrain

5890 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74203

LocalitéTHONON-LES-BAINS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS

ParcellesAC 92

Superficie terrain5890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.