Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428119T0024
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 92
Superficie du terrain
5890 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74203
LocalitéTHONON-LES-BAINS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS
ParcellesAC 92
Superficie terrain5890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface commerce créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.