Déclaration préalable de travaux n° DP 07428117T0271 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428117T0271

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

2 QUAI DE RIPAILLE PLAGE MUNICIPALE THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

19/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

6490 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74203

LocalitéTHONON-LES-BAINS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse2 QUAI DE RIPAILLE PLAGE MUNICIPALE THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAC 93

Superficie terrain6490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.