Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428117T0259
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
ROUTE D'ARMOY THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
01/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 104
Superficie du terrain
915 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986611235
SIREN380129866
Code postal69424
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
AdresseROUTE D'ARMOY THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesAN 104
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.