Déclaration préalable de travaux n° DP 07428117T0216 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428117T0216

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE LA MOUCHE THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 131

Superficie du terrain

1850 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse3 CHEMIN DE LA MOUCHE THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesT 131

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.