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  4. N° DP 07428117T0038
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428117T0038
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 PLACE JULES MERCIER THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 41
Superficie du terrain
144 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse11 PLACE JULES MERCIER THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesH 41
Superficie terrain144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface commerce avant41 m²
Surface commerce créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.