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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428116T0204
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DE LA DAME - LA RASS THONON LES BAINS
Date d'autorisation
15/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AU 88
Superficie du terrain
728 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/10/2016

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
AdresseALLEE DE LA DAME - LA RASS THONON LES BAINS
ParcellesAU 88
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.