Déclaration préalable de travaux n° DP 07428116T0157 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428116T0157

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

ESTEVE

Adresse du terrain

3 PLACE JULES MERCIER THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 37

Superficie du terrain

62 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationESTEVE

SIRET80447188600015

SIREN804471886

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse3 PLACE JULES MERCIER THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesH 37

Superficie terrain62 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.