1. Accueil
  2. Cadastre Thonon-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07428116T0115
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428116T0115
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENUE JULES FERRY THONON LES BAINS
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 190
Superficie du terrain
129 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Thonon-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéVILLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse13 AVENUE JULES FERRY THONON LES BAINS
ParcellesN 190
Superficie terrain129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.