Déclaration préalable de travaux n° DP 07428113T0147 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428113T0147

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Adresse du terrain

PONT DE VONGY THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 571

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

SIREN180070039

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

AdressePONT DE VONGY THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAG 571

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.