Permis d'aménager n° PA 07428122T0001 à Thonon-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07428122T0001

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

5 ROUTE DU RANCH THONON LES BAINS

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 36 · AH 367

Superficie du terrain

41154 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse5 ROUTE DU RANCH THONON LES BAINS

ParcellesAI 36 · AH 367

Superficie terrain41154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.