Permis d'aménager n° PA 07428119T0001 à Thonon-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07428119T0001

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

SCI DE LA RIPAILLE

Adresse du terrain

109 AVENUE DE SAINT DISDILLE THONON LES BAINS

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 42 · AD 298 · AD 300

Superficie du terrain

17795 m²

Surface locaux créée

534 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA RIPAILLE

SIREN424487502

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse109 AVENUE DE SAINT DISDILLE THONON LES BAINS

ParcellesAD 42 · AD 298 · AD 300

Superficie terrain17795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée534 m²

Surface publique avant1800 m²

Surface publique créée534 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.