Permis de construire n° PC 0742812520042 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742812520042

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thonon-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.