Permis de construire
N° PC 0742812320048
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
TERA (THONON ENERGIES RENOUVELABLES AVENIR)
Adresse du terrain
1 AVENUE DE LA LIBERATION THONON LES BAINS
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 77 · R 84
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationTERA (THONON ENERGIES RENOUVELABLES AVENIR)
SIRET95368144200018
SIREN953681442
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse1 AVENUE DE LA LIBERATION THONON LES BAINS
ParcellesR 77 · R 84
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²
Surface publique créée321 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.