Permis de construire n° PC 0742812320036 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742812320036

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

97 AVENUE DE SAINT DISDILLE THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 85 · AD 85 · AD 263

Superficie du terrain

46760 m²

Surface locaux créée

9989 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse97 AVENUE DE SAINT DISDILLE THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAD 85 · AD 85 · AD 263

Superficie terrain46760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6630 m²

Surface locaux créée9989 m²

Surface locaux démolie6630 m²

Surface publique avant6630 m²

Surface publique créée9989 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.