1. Accueil
  2. Cadastre Thonon-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0742812310007
Permis de construire
N° PC 0742812310007
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DE LA MOUCHE THONON LES BAINS
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 209 · T 123
Superficie du terrain
967 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Thonon-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse1 IMPASSE DE LA MOUCHE THONON LES BAINS
ParcellesT 209 · T 123
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.