Permis de construire n° PC 0742812220068 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742812220068

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS

Date d'autorisation

12/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 83 · BD 213 · BD 348

Superficie du terrain

21888 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse6 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS

ParcellesBD 83 · BD 213 · BD 348

Superficie terrain21888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.