Permis de construire
N° PC 0742812120039
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
3 RUE HENRI BAUD THONON LES BAINS
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 666 · X 670
Superficie du terrain
17840 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse3 RUE HENRI BAUD THONON LES BAINS
ParcellesX 666 · X 670
Superficie terrain17840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.