Permis de construire
N° PC 0742811920030
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 92 · AC 93
Superficie du terrain
12380 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/01/2020
Ouverture du chantier27/01/2020
Achèvement des travaux11/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS
ParcellesAC 92 · AC 93
Superficie terrain12380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant103 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.