Permis de construire n° PC 0742811620046 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811620046

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

SCI C.D. TRANS

Adresse du terrain

1 RUE DES ARCOUASSES THONON LES BAINS

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 389

Superficie du terrain

2900 m²

Surface locaux créée

951 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI C.D. TRANS

SIRET47996881000016

SIREN479968810

Code postal74500

LocalitéSAINT-PAUL-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse1 RUE DES ARCOUASSES THONON LES BAINS

ParcellesAF 389

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée951 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.