Permis de construire
N° PC 0742811520057
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
(MODU 4 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS
Date d'autorisation
10/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 82
Superficie du terrain
13626 m²
Surface locaux créée
438 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/12/2015
Ouverture du chantier01/04/2016
Achèvement des travaux26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse(MODU 4 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS
ParcellesBD 82
Superficie terrain13626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2743 m²
Surface locaux créée438 m²
Surface publique avant2743 m²
Surface publique créée438 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.