Permis de construire n° PC 0742811520057 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811520057

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

(MODU 4 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 82

Superficie du terrain

13626 m²

Surface locaux créée

438 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse(MODU 4 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS

ParcellesBD 82

Superficie terrain13626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2743 m²

Surface locaux créée438 m²

Surface publique avant2743 m²

Surface publique créée438 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.