Permis de construire
N° PC 0742811520020
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
GROUP 28 ROUTE DE TULLY THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 493
Superficie du terrain
12001 m²
Surface locaux créée
5779 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
AdresseGROUP 28 ROUTE DE TULLY THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesAJ 493
Superficie terrain12001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2610 m²
Surface locaux créée5779 m²
Surface locaux démolie2610 m²
Surface publique avant2610 m²
Surface publique créée5779 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.