Permis de construire
N° PC 0742811420075
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VISITATION THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
23/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BG 18 · BG 19 · BG 20
Superficie du terrain
11605 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN412280737
Code postal73010
LocalitéCHAMBERY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
AdresseROUTE DE LA VISITATION THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesBG 18 · BG 19 · BG 20
Superficie terrain11605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.