Permis de construire n° PC 0742811320066 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811320066

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

3 SQUAR PAUL JACQUIER THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 92 · E 54

Superficie du terrain

11105 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse3 SQUAR PAUL JACQUIER THONON LES BAINS 74200

ParcellesE 92 · E 54

Superficie terrain11105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3435 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface publique avant3435 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.