Permis de construire
N° PC 0742811320003
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
D.F. DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
PLACE JULES MERCIER THONON LES BAINS 74200
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 12 · M 7 · M 6
Superficie du terrain
6599 m²
Surface locaux créée
2248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationD.F. DEVELOPPEMENT
SIRET49879246400014
SIREN498792464
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
AdressePLACE JULES MERCIER THONON LES BAINS 74200
ParcellesM 12 · M 7 · M 6
Superficie terrain6599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée2248 m²
Surface locaux démolie275 m²
Surface commerce avant275 m²
Surface commerce créée968 m²
Surface commerce démolie275 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.