Permis de construire n° PC 0742811320003 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811320003

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

D.F. DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

PLACE JULES MERCIER THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 12 · M 7 · M 6

Superficie du terrain

6599 m²

Surface locaux créée

2248 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thonon-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationD.F. DEVELOPPEMENT

SIRET49879246400014

SIREN498792464

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

AdressePLACE JULES MERCIER THONON LES BAINS 74200

ParcellesM 12 · M 7 · M 6

Superficie terrain6599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée2248 m²

Surface locaux démolie275 m²

Surface commerce avant275 m²

Surface commerce créée968 m²

Surface commerce démolie275 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.