Permis de construire n° PC 0742811310030 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811310030

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENU DE LA DAME THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 201 · AU 89 · AU 55

Superficie du terrain

2764 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse13 AVENU DE LA DAME THONON LES BAINS 74200

ParcellesAU 201 · AU 89 · AU 55

Superficie terrain2764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux transformée57 m²

Surface agricole avant57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.