Permis de construire n° PC 0742811220113 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811220113

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 159 · Z 160 · AC 93

Superficie du terrain

35195 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS 74200

ParcellesZ 159 · Z 160 · AC 93

Superficie terrain35195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1963 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant1963 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.