Permis de construire
N° PC 0742811220113
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS 74200
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 159 · Z 160 · AC 93
Superficie du terrain
35195 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse50 QUAI DE RIPAILLE THONON LES BAINS 74200
ParcellesZ 159 · Z 160 · AC 93
Superficie terrain35195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1963 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant1963 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.