Permis de démolir n° PD 07428113T0011 à Thonon-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07428113T0011

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEMI DE SOUS BASSUS THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 111

Superficie du terrain

1286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal38170

LocalitéSEYSSINET PARISET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse5 CHEMI DE SOUS BASSUS THONON LES BAINS 74200

ParcellesC 111

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.