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Permis de démolir
N° PD 07428116T0004
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
13 RUE DE L'HOTEL DIEU THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 61 · L 62
Superficie du terrain
425 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse13 RUE DE L'HOTEL DIEU THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesL 61 · L 62
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.