Permis de démolir n° PD 07428116T0005 à Thonon-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07428116T0005

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

15 RUE DE L'HOTEL DIEU THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 63

Superficie du terrain

281 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS

SIRET21740281700019

SIREN217402817

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse15 RUE DE L'HOTEL DIEU THONON LES BAINS 74200

ParcellesL 63

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.