Permis de démolir
N° PD 07428117T0003
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE RONDE THONON LES BAINS
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 100
Superficie du terrain
27962 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944792052
SIREN552049447
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse1 CHEMIN DE RONDE THONON LES BAINS
ParcellesM 100
Superficie terrain27962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.