Permis de démolir
N° PD 07428119T0002
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
8 - 1 RUE DES ITALIENS THONON LES BAINS
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 115 · L 116 · L 117
Superficie du terrain
1713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74203
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse8 - 1 RUE DES ITALIENS THONON LES BAINS
ParcellesL 115 · L 116 · L 117
Superficie terrain1713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.