Permis de démolir
N° PD 07428122T0008
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
EPSM 74
Adresse du terrain
2 CHEMIN DU GENEVRAY THONON LES BAINS
Date d'autorisation
28/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 499
Superficie du terrain
1790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

DénominationEPSM 74
SIRET26740016600018
SIREN267400166
Code postal74808
LocalitéLA ROCHE-SUR-FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse2 CHEMIN DU GENEVRAY THONON LES BAINS
ParcellesAZ 499
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.