Permis de démolir
N° PD 07428123T0002
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
12 CHEMIN DES VIGNES THONON LES BAINS
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 189 · AO 190 · AO 386
Superficie du terrain
7632 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse12 CHEMIN DES VIGNES THONON LES BAINS
ParcellesAO 189 · AO 190 · AO 386
Superficie terrain7632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.