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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428124T0358
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 AVENUE SAINT-FRANCOIS DE S THONON LES BAINS
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 167 · F 168 · F 176
Superficie du terrain
3673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéEVIAN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse5 AVENUE SAINT-FRANCOIS DE S THONON LES BAINS
ParcellesF 167 · F 168 · F 176
Superficie terrain3673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.