Déclaration préalable de travaux n° DP 07428123T0314 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428123T0314

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE L'HOTEL DIEU LE NEMOURS 1ER ETAGE THONON LES BAINS

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 140

Superficie du terrain

2370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse17 RUE DE L'HOTEL DIEU LE NEMOURS 1ER ETAGE THONON LES BAINS

ParcellesL 140

Superficie terrain2370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.