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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428121T0418
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU VIEUX PONT THONON LES BAINS
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 775
Superficie du terrain
79 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse3 RUE DU VIEUX PONT THONON LES BAINS
ParcellesAG 775
Superficie terrain79 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.