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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428120T0025
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE DE L'ERMITAGE THONON LES BAINS
Date d'autorisation
06/04/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 220
Superficie du terrain
710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse9 AVENUE DE L'ERMITAGE THONON LES BAINS
ParcellesAO 220
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée13 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.