Déclaration préalable de travaux n° DP 07428116T0138 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428116T0138

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DE SECHY THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 90 · AQ 91

Superficie du terrain

1030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse11 CHEMIN DE SECHY THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAQ 90 · AQ 91

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.