Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428116T0138
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEMIN DE SECHY THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 90 · AQ 91
Superficie du terrain
1030 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse11 CHEMIN DE SECHY THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesAQ 90 · AQ 91
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.