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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428116T0011
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 IMPASSE DU BASTION THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 61
Superficie du terrain
227 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéPUBLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse11 IMPASSE DU BASTION THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesH 61
Superficie terrain227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.