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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428115T0210
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 AVENUE DU GENERAL DE GAULL THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 46
Superficie du terrain
3060 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse11 AVENUE DU GENERAL DE GAULL THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesH 46
Superficie terrain3060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo61 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.