Permis de construire n° PC 0742812120074 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742812120074

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

IMOTIS SAS

Adresse du terrain

65 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 46 · BI 47 · BI 48

Superficie du terrain

3179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

997 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

DénominationIMOTIS SAS

SIRET80162723300019

SIREN801627233

Code postal74370

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse65 CHEMIN DE MORCY THONON LES BAINS

ParcellesBI 46 · BI 47 · BI 48

Superficie terrain3179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements démolis1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée997 m²

Surface habitable démolie125 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.