Permis de construire
N° PC 0742812120011
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE VALLON THONON LES BAINS
Date d'autorisation
26/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 331
Superficie du terrain
52 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
24 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSCIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse12 RUE VALLON THONON LES BAINS
ParcellesG 331
Superficie terrain52 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.