Permis de construire n° PC 0742811610035 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811610035

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

PROJECTURE

Adresse du terrain

(ABRO 7 CHEMIN DES ESSERTS THONON LES BAINS

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 316

Superficie du terrain

4613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

672 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationPROJECTURE

SIRET52214956600021

SIREN522149566

Code postal69160

LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse(ABRO 7 CHEMIN DES ESSERTS THONON LES BAINS

ParcellesBL 316

Superficie terrain4613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable créée672 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.