Permis de construire
N° PC 0742811610028
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DES MOULINS DE LA V THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 365 · AV 359 · AV 510
Superficie du terrain
1859 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/06/2016
Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSCIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse4 CHEMIN DES MOULINS DE LA V THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesAV 365 · AV 359 · AV 510
Superficie terrain1859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.