Permis de construire
N° PC 0742811520052
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
SCI THONON CITADELLE
Adresse du terrain
(ABRO 10 CHEMIN DU MORILLON (D THONON LES BAINS
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 97 · AS 191 · AS 192
Superficie du terrain
14521 m²
Logements créés
92
Surface habitable créée
6252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI THONON CITADELLE
SIRET80987809300016
SIREN809878093
Code postal74940
LocalitéANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse(ABRO 10 CHEMIN DU MORILLON (D THONON LES BAINS
ParcellesAS 97 · AS 191 · AS 192
Superficie terrain14521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)92
dont individuels10
dont collectifs82
Logements 2 pièces26
Logements 3 pièces46
Logements 4 pièces20
Surface habitable créée6252 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.