Permis de construire n° PC 0742811520039 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811520039

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 IMPASSE DES TATTES THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 421 · AB 162 · AB 67

Superficie du terrain

1797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

651 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

Code postal74550

LocalitéCERVENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse18 IMPASSE DES TATTES THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAB 421 · AB 162 · AB 67

Superficie terrain1797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée651 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.