Permis de construire n° PC 0742811520038 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811520038

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

SCCV P.J.A.

Adresse du terrain

(ABRO 4 TER ROUTE DE VONGY THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 509 · AG 513 · AG 514

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

258 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV P.J.A.

SIREN810971697

Code postal74140

LocalitéEXCENEVEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse(ABRO 4 TER ROUTE DE VONGY THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAG 509 · AG 513 · AG 514

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée258 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.