Permis de construire n° PC 0742811520029 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811520029

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

C. POMEL PROMOTION CONSTRUCTION

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES MOULINS DE CORZ THONON LES BAINS

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 214 · BL 213

Superficie du terrain

1698 m²

Logements créés

Surface habitable créée

582 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux03/10/2016

👤Demandeur

DénominationC. POMEL PROMOTION CONSTRUCTION

SIRET47758777800010

SIREN477587778

Code postal74550

LocalitéCERVENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse6 CHEMIN DES MOULINS DE CORZ THONON LES BAINS

ParcellesBL 214 · BL 213

Superficie terrain1698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels3

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée582 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.